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Décret 2004 1307

Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret

Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. NOR: FPPA0400099D Version consolidée au 25 juillet 202 Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat Site national du syndicat des infirmier·e·s scolaires. 87 bis avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry sur Seine . Accueil. Légifranc

Décret n° 2004-1307 journée de solidarité des infirmieres

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État - NOR : FPPA0400099D - JO du 30-11-2004, p. 20343, texte n° 54. Vu code du travail, not. art. L. 212-16 ; L. n° 83-634 du 13. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT Décret no2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret no2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat NOR : FPPA0400099D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction. Le personnel technique de laboratoire est soumis aux obligations générales de service des personnels de l'État, notamment au décret n° 2000-815 modifié par le décret 2004-1307, qui fixe les obligations de service annuelles à 1 607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 www.legifrance.gouv.f

La durée de référence du temps de travail des assistants pédagogiques est fixée, comme pour tous les assistants d'éducation, par l'article 1er du décret du 25 août 2000, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 qui porte cette durée à 1 607 heures Relèvement de la durée annuelle de service de 1600 à 1607 heures : Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées ; Décret d'application n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 sur le relèvement de la durée annuelle du travail de 7 heures dans la fonction publique : cette journée de travail supplémentaire est maintenant fixée par.

♦ Décret nº 96-273 du 26 mars 1996 qui régit le corps des techniciens de laboratoire, corps de catégorie B. ♦ Décret nº 2000-815 modifié par le décret 2004-1307 qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures et circulaire nº 2002-007 du 21 janvier 2002. ♦ Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 qui régit le corps des adjoints techniques de laboratoire, corps de. Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat

heures prévue par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 [...], sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines, [exception : trente-six semaines au maximum pour les assistants recrutés pour l'appui aux personnels enseignants, pour soutien et accompagnement pédagogique, dont éventuellement du temps de préparation. Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. NOR: FPPA0400099D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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5216 - Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004

  1. Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004. La journée de solidarit é : La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures. Commentaire: Par conséquent, elle passe à 1607h et le lundi de Pentecôte reste férié. BO N°4 février 2002 numéro spécial.
  2. décret en Conseil d'Etat n° 2004-1307 du 26/11/2004 publié au JO du 30/11/2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce décret en Conseil d'Etat n'est pas prévu par la loi. arrêté du 04/11/2005 publié au JO du 17/11/2005 fixant la journée de solidarité pour les.
  3. La durée annuelle du temps de travail d'un agent à temps complet est de 1607 heures à compter du 1er janvier 2005 (modifié par le décret 2004-1307). Dans le cadre de la mise en oeuvre à l'IRD de l'ARTT, un projet de décision a été présenté et adopté par le Comité Technique Paritaire Central lors de la séance du 6 novembr

Modifié par Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V) En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les. Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre - Alinéa by Luxia, c'est le plus. Décret n o 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n o 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. NOR : FPPA0400099D. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l. J.O n° 278 du 30 novembre 2004 page 20343 texte n° 54. Dorénavant, la durée annuelle du temps de travail passe de 1600 à 1607 h pour tenir compte de la journée de solidarité Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat NOR: FPPA0400099 Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 30 novembre 2004

Décret 2000-815 25 Août 2000 Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. NOR : FPPA0000085D Article 1 En vigueur Modifié par Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 art. 1 (JORF 30 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005). En vigueur, version du 1 Janvier 2005 La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq. Règlement intérieur relatif à la mise en oeuvre de l'ARTT à l'INRIA : Article 1er - Durée annuelle du travail : La durée annuelle du travail effectif, tel qu'il est défini à l'article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (modifié par le décret 2004-1307), est fixée à 1607 heures à compter du 1er janvier 2005 1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004). Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de. - Décret n° 2004-1307 du 26/11/04 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat ARRETES - Arrêté du 15/01/02 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN - Arrêté du 15/01/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services.

L'enveloppe horaire de 1 607 heures a été définie par l'article 3 du décret 2004-1307 du 26 novembre 2004. Le calcul se fait ainsi : Nombre de jours dans l'année : 365 jours . Nombre de jours non travaillés : - Repos hebdomadaire : 104 jours (52 x 2) - Congés annuels : 25 jours (5 x 5) - Jours fériés : 8 jours (forfait défini au niveau national) = 137 jours Reste 365 - 137. (Modifié par Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004, art. 3, JORF du 30 avec effet du 1er janvier 2005) - Dans chaque Service ou Établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison : 1. Réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1.607 heures et du nombre de jours. Décret n° 2004-1307 modifiant le décret 2000-815 du 25.08.2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État du 26.11.2004 Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-5

Décret n° 2000-815 du 25.08.2000 modifié par le décret 2004-1307 du 26.11.2004 Circulaire ARTT du 5/12/2001 Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié (compte épargne temps) Article 1er du décret du 25/08/2000 modifié : La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics de l'Etat ainsi que dans les. - Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. - Vu la circulaire académique référencée DAFPIC Pôle RH n°130 IC/06/10/09 relative aux avancements d'échelons des agents non titulaires. Le présent contrat est établi entre les soussignés : Le proviseur du lycée. Durée du temps de travail dans la FPE : décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 Entrée en vigueur : 1er janvier 2002 La durée du temps de travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine. Le décompte est réalisé sur la base d'une durée annuelle de service effectif de 1 600 heures 1 maximum, sans préjudice des heures. Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Country: France: Subject(s): Public and civil servants: Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance: Adopted on: 2004-11-26 : Entry into force: Published on: Journal officiel, 2004-11-30, n° 278.

Bulletin officiel n° 19 du 10 mai 2007 - Educatio

www.legifrance.gouv.f

Bulletin officiel n° 15 du 13 avril 2006 - Educatio

Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1er; Vu le décret no 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l. décret 2004-1307 du 27 novembre 2004 ainsi que celles énoncées d'une part dans l'arrêté du 31/08/01 et d'autre part dans le cadrage national du CNRS pour les personnels relevant de cet établissement. 2.1 - Horaires de travail 2.1.1. Durée hebdomadaire: Pour les personnels du CNRS, la durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent de l'Unité travaillant à plein temps. - Décret 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 du 25 août 2000 (JO du 30 novembre 2004) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; - Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à l'application, pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la journée de solidarité (JO du 2 décembre 2005. Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, modifié par le décret no 2004-1307 du 26 novembre 2004 et le décret no 2006-744 du 27 juin 2006

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat Article 1 Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ». Article 2 Dans les décrets et. Personnels techniques de laboratoire Laboratoire LABORATOIRE 875 Personnels techniques de laboratoire par Micheline IZBICKI Lycée Robert Schuman - 76610 Le Havre TEXTES OFFICIELS ♦ Décret nº 96-273 du 26 mars 1996 qui régit le corps des techniciens de laboratoire, corps de catégorie B. ♦ Décret nº 2000-815 modifié par le décret 2004-1307 qui fixe les obligations de service. Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret no 2004-1307 du 26 novembre 2004 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 16 décembre 2005, Arrête : Art. 1er.−Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi du 11.

Video: Droit applicable à la prévention - Règles de la fonction

Le droit des fonctionnaires - Décrets et circulaire

Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'ASU et fixant les dispositions applicables à l'emploi de SGAS - Décret n°2000-815 du 25/08/2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat - Décret n°2001-623 du12/07/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Territoriale - Décret n°2004-1307 du 26/11/2004 modifie l'article 1 du décret n°2000-815 1 - Rappel des.

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme

Cette nouvelle référence a été consacrée par le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat qui se traduit, à compter du 1 er janvier 2005, par une augmentation corrélative de la durée annuelle du temps de travail, fixée à l. Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant.

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Documents liés Décret n°2004-1307. Connexion. Identifiant. Mot de passe. Rester connecter | Mot de passe oublié. Se connecter. ESPACES Adhérent. Répertoire ITPE Accès membre Inscription. Les derniers articles. l'État, notamment au décret n o 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n o 2004-1307 du 26 novembre 2004, qui fixe les obligations de service annuelles à 1 607 heures, et en particulier à la circulaire n o 2002-007 du 21 janvier 2002. Les missions des personnels de laboratoire étant étroitement liées à l'activité pédagogique, l'organisation du travail des personnels de.

juillet « 2007 « Sgen-CFDT Recherche EPS

modifié par décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 (qui porte la durée annuelle de travail effectif de 1 600 à 1 609 heures maximum) modifié par le décret n°2006-744 du 27 juin 2006 (création du compte épargne- temps) modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 (comités techniques) Il s'agit du décret de référence. Résumé : Article 1 : durée du travail. Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret no 2004-1307 du 26 novembre 2004 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 22 décembre 2005, Arrête : Art. 1er.−Dans les services du Premier ministre, l. Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Je suis agent territorial, je souhaite obtenir des informations sur mon statut, mes droits et obligations

Guide pratique CGT de l'agent de la DGFi

Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la FONCTION Publique de l'Etat . Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2004 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat à l'École. Un décret et un arrêté du 28 août 2009 modifient la gestion des comptes épargne temps dans la fonction publique. Titulaires d'un CET, soyez vigilants pour ne pas être perdants !!!Des modifications sub ARTT au MEEDDM. 24/09/2009. Encore une fois, fidèle à son comportement depuis 2 ans l'administration du MEEDDM se refuse à engager la concertation sur le sujet pourtant crucial.

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité

La durée annuelle du temps de travail d'un agent à temps complet est de 1607 heures à compter du 1er janvier 2005 (modifié par le décret 2004-1307). Dans le cadre de la mise en oeuvre à l'IRD de l'ARTT, un projet de décision a été présenté et adopté par le Comité Technique Paritaire Central lors de la séance du 6 novembr Cette durée a été portée à 1467 heures en application du décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à la suite de l'institution de la journée de solidarité par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l. Vu le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2018-1305 du 27. - Décret 2004-1307 du 26 novembre 2004 - Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - Circulaire du 31 mars 2017 NOR : RDFF1710891C relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Amplitude quotidienne 80 % des IA -IPR déclarent toujours ou souvent travailler au-delà de 20 heures L'amplitude maximale de la journée de travail. • Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Service de vacances • Extrait de la circulaire no 96-122 du 29 avril 1996 Page 5 Page 6 Page 7 Logement pour nécessité absolue de service • Article R216-4 à article R216-19 du code de l.

45 JOURS DE CONGES ANNUELS - ARGUMENTAIRE - SUD éducation 9

-Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Circulaire 42048 du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. POURQUOI SE SYNDIQUER. AU SNIES ?. âgées et des personnes handicapées, le décret no 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret no 2004-1307 du 30 novembre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat a augmenté de 7 heures la durée annuelle du travail, la faisant passer à compter du 1er janvier 2005 de 1 600 heures à 1 607 heures. De manière très générale, la. Art. ler du décret 2004-1307 du 26 novembre 2004 La journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées se traduit par l'accomplissement d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée d'une durée de sept heures ou de sept heures supplémentaires travaillées fractionnées en heures. La durée légale du temps de travail dans la fonction publique est de.

Loi n°2004-626 relative à la solidarité pour l'autonomie

- Vu le Décret n°86-83 du 17/01/1986 modifié, fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, - Vu le Décret n°81-535 du 12/05/1981 modifié, relatif aux recrutements de professeurs contractuels, - Vu l'Arrêté du 23/08/1989 modifié, fixant les conditions de rémunération des professeurs contractuels, - Vu la note de service n°82-357 du 19/08. Durée du temps de travail dans la FPE : décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004. Entrée en vigueur : 1er janvier 2002 La durée du temps de travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine. Le décompte est réalisé sur la base d'une durée annuelle de service effectif de 1 600 heures (1) maximum, sans préjudice des. Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARRT) dans la fonction publique de l'Etat Accord cadre du 16 octobre 2011 paru au BO spécial n°4 du 7 février 2002 . La durée du travail Dispositions interministérielles Dispositions propres à l'Education Nationale Durée annuelle de 1607 heures (décret 2004-1307 du 26 novembre.

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - BO n o 01-2005 / p. 16. Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des. Temps de travaille guide FSU-Finances 1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004). Journée de solidarité D'une durée de 7h, elle est intégrée dans les 1607. Ce régime de priorité est prévu par l'article 3 du décret no 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret relatif aux assistants pédagogiques. Après examen des candidatures selon ce critère, les candidats présentant des aptitudes égales seront départagés conformément à la priorité légale prévue à l'article L 916-1 du code de l'éducation qui prévoit une priorité au profit.

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